San Pedro, 24 avr (AIP)-La commune de San Pedro expérimente depuis un an, la Taxe communale d’entreprenant (TCE), une réforme juridique de la collecte des taxes municipales sur le territoire communal, a fait savoir le maire Anoblé Félix, à la première session du conseil municipal tenue vendredi 22 avril 2022.
M. Anoblé a expliqué aux conseillers municipaux que les taxes communales traditionnelles constituant les recettes fiscales municipales, ont été supprimées et remplacées par la TCE qui correspond à un prélèvement de 2,5% du chiffre d’affaires déclaré par les commerçants et les personnes physiques exerçant une activité génératrice de revenus sur le territoire communal avec un chiffre d’affaires compris entre un Franc et cinq millions FCFA.
Il a indiqué que cette réforme fiscale s’inscrit dans la mise en œuvre du statut de l’entreprenant pour lequel San Pedro a été choisie comme commune pilote. Les commerçants ont été recensés et chacun a déclaré au préalable son chiffre d’affaires sur lequel le taux de 2,5% a été appliqué pour calculer la taxe due à la mairie au titre de l’année 2021. Il en sera ainsi chaque année, a-t-il souligné.
Le maire a fait savoir que ses services ont expliqué aux commerçants, lors d’une audience qui leur a été accordée récemment, les avantages de la TCE qui est devenue désormais le régime de collecte des taxes dans la seconde ville portuaire considérée comme deuxième pôle économique du pays.
Contrairement à ce que pensent certains commerçants, a-t-il relevé, cette nouvelle disposition entraine la baisse des taxes municipales dues par certains d’entre eux.
A titre d’exemple, il explique qu’une vendeuse qui payait régulièrement 200 FCFA par jour au titre des taxes municipales, se retrouverait avec charge fiscale annuelle de 72.000 FCFA. Pour un son chiffre d’affaires annuel inférieur à 500.000F, elle payera moins avec la TCE en appliquant les 2,5% à ce montant.
Le Statut de l’entreprenant est un nouveau régime juridique simplifié visant à encourager l’enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel et leur permettre d’accéder aux services financiers et non financiers et d’élargir l’assiette fiscale. Il est applicable à toute personne physique qui exerce dans l’informel une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, avec un chiffre d’affaire inférieur à 30 millions FCFA.
Institué par décret présidentiel du 21 juin 2017, le statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire a été lancé officiellement le 21 février 2020 à San Pedro, en présence de plusieurs autorités dont des membres du gouvernement et des diplomates. Les villes de Bouaké, San-Pedro et Abidjan ont été choisis pour la phase pilote.
Source: Agence Ivoirienne De Presse
