Le gouvernement ivoirien entend faire passer du simple au double les peines de prison portant répression de la cyber criminalité en durcissant son dispositif juridique, à cet égard, face à la montée des menaces dans le cybercriminalité, a déclaré le prote-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, lors de la conférence de presse, au terme du Conseil des ministres, mercredi 8 septembre 2021, au Palais présidentiel d’Abidjan Plateau.

Sont concernées par ce projet de loi, les infractions spécifiques aux technologies de l’infraction et de la communication, à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communication électroniques, a précisé M. Coulibaly.

“Les peines maximales liées aux atteintes à la dignité humaines, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites aux moyens des TIC passent du simple au double”, a-t-il affirmé.

Ce projet de loi méditatif durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de criminalité à travers les médias sociaux. Et ce durcissement consiste essentiellement au doublement du canton de peines encourues par les auteurs de ces types de peines, selon le porte-parole du gouvernement.

Ce nouveau dispositif juridique entend modifier les articles 17 , 33, 58, 62 et 66 de la, loi n° 2013 451 du 19 juillet 2013 relative à la lutte contre la cyber criminalité, rappelle-t-on.

Source: Agence Ivoirienne de Presse