Côte d’Ivoire-AIP/ Le gouvernement adopte un projet de loi renforçant le dispositif de la lutte contre le terrorisme
Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi 23 février 2022, en Conseil des ministres, un projet de loi au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme renforçant le dispositif de la lutte contre le terrorisme.
Le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Amadou Coulibaly, a expliqué que ce projet de loi vient modifier la loi du 17 juillet 2015 portant répression du terrorisme en Côte d’Ivoire.
Il vise à renforcer le dispositif actuel de lutte contre le terrorisme. Il étend également la définition du terrorisme à certains actes antisociaux tendant à provoquer des situations de terreur ou d’intimidation de la population.
Il s’agit, entre autres, des actes de perturbations délibérés de la fourniture des services d’urgence essentiels tels que la police, la protection sociale et les services médicaux, a ajouté M. Coulibaly, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Le projet de prévoit des sanctions plus sévères allant à l’emprisonnement à vie pour tenir compte “de l’extrême gravité des actes terroristes et leurs conséquences désastreuses sur la santé physique et morale des populations”, a ajouté le minis.
Ce Conseil des ministres a permis l’adoption de six projets de loi, 12 projets de décrets, 11 communications et une mesure individuelle.
SOURCE: AGENCE IVOIRIENNE DE PRESSE