Au vu des insuffisances constatées dans la transposition de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a organisé, lundi 03 octobre 2022, un d’ateliers de sensibilisation afin d’amener les pays membres à finaliser le processus.

A l’ouverture de l’atelier organisé à l’hôtel Noom, à Abidjan Plateau, le Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, par la voix de sa directrice de cabinet adjointe, NDubuisi Maho Florentine, a salué ce texte communautaire qui vient combler un vide juridique concernant la définition et les peines relatives aux infractions boursières au sein des huit Etats membres de l’UMOA.

“Avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, le marché financier de l’Union intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement. Ce faisant, il attirera plus de capitaux tant nationaux qu’internationaux pour financer les projets de développement dans nos pays”, a poursuivi la collaboratrice du ministre de la Justice.

Quant au secrétaire général du CREPMF, Ripert Bossoukpe, il a souligné que cette Loi Uniforme, adoptée par le conseil des ministres de l’UMOA lors de sa session du 23 septembre 2021, définit de façon précise les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions repressives nationales et le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.

“Enfin, la Loi Uniforme est l’aboutissement d’un chantier majeur pour le marché financier régional. Aussi, procure-t-il à notre espace financier communautaire, un outil dédié à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières conformément aux réformes du marché financier régional de l’UMOA”, a ajouté M. Bossoukpe.

Ces ateliers de sensibilisation sont organisés par le CREPMF à l’intention des professionnels du secteur judiciaire dans les sept autres Etats membres de l’UEMOA sur la période d’octobre à décembre, le Bénin ayant déjà tenu le sien le 15 juillet.

Source: Agence Ivoirienne de Presse