La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a instruit, vendredi 28 avril 2023 à San Pedro, les opérateurs économiques et commerçants sur les modes alternatifs de règlement de leurs litiges en dehors de la voie judiciaire, lors d’une rencontre marquant la dernière étape de sa campagne de sensibilisation démarrée à l’intérieur du pays.

L’objectif étant d’amener les opérateurs économiques et les commerçants à pouvoir régler leurs litiges autrement que par la voie judiciaire, le secrétaire général de la CACI, Mamadou Diakité, leur a proposé différentes procédures, notamment, l’arbitrage et/ou la médiation.

Il a fait savoir que la médiation ou la conciliation est un mode amiable de règlement des litiges qui préserve les relations entre les parties. Elle permet le règlement de litiges dans un délai maximum de trois mois.

L’arbitrage, quant à lui, permet aux parties d’obtenir le règlement du litige grâce à une sentence rendue par un tribunal arbitral, composé d’un ou de trois arbitres choisis par les parties elles même ou, le cas échéant, par le comité technique de la CACI. L’arbitrage de la CACI se déroule dans un délai maximum de six mois

M. Diakité a fait savoir qu’une soixantaine de dossiers a été traitée en matière d’arbitrage et un peu moins en médiation, depuis la création de la CACI. La majorité des dossiers traités porte sur des litiges d’aménagement foncier et de recouvrement de créances.

Créée en août 1997 grâce à l’appui financier de la Banque mondiale, la CACI est un centre de règlement des litiges à caractère national et international à but non lucratif au sein de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI). Elle organise et propose aux opérateurs économiques et à toutes personnes qui le voudraient, différentes procédures, en vue du règlement de leurs différends en dehors des institutions judiciaires.

La sensibilisation s’est déroulée autour du thème « Comment régler vos litiges autrement », en présence de la présidente du tribunal de première instance, Mme Eugénie Niamien Doukrou. L’équipe de la CACI a déjà visité les villes de Daloa et Gagnoa dans le cadre de cette campagne.

Source: Agence Ivoirienne de Presse