Des experts sectoriels des ministères en charge des Hydrocarbures de certains Etats membres de la COmmunauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest étaient en réunion du 31 août au 02 septembre 2022 à Abidjan, pour procéder à une revue finale et à l’alignement du projet de Code pétrolier de la CEDEAO (ECOPEC) afin de le soumettre très prochainement à une validation ministérielle.

La réunion d’Abidjan qui fait suite à l’atelier de validation régionale du premier projet de Code Pétrolier Régional, qui s’était tenue du 25 au 27 mai 2022 à Accra au Ghana, a connu la participation notamment de délégations venues de sept pays de la CEDEAO, à savoir le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, le Niger, le Nigeria et la Sierra Leone.

Aux termes des trois jours de réunion restreinte, les participants ont finalisé la lecture croisée de l’ensemble des dispositions du projet de document en y apportant les corrections nécessaires et procédé à un alignement effectif des versions française et anglaise du projet de Code Pétrolier régional, rapporte un communiqué de la CEDEAO transmis à l’AIP, vendredi 9 septembre 2022.

A la suite de cette réunion, la CEDEAO organisera en octobre, la réunion des ministres en charge des hydrocarbures précédée par une réunion des experts pour la validation du Projet de Code Pétrolier régional. Ce sera suivi par la présentation du Projet de Code Pétrolier Régional au Parlement de la CEDEAO pour avis; et en Décembre, de la présentation et signature de l’acte d’adoption du Projet de Code Pétrolier Régional par l’organe statutaire compétente de la CEDEAO (le Conseil des ministres ou le Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement).

Le projet d’élaboration du code pétrolier de la CEDEAO a été initié en 2018 par la Commission de la CEDEAO dans la perspective de l’harmonisation des politiques et règlementations dans le secteur des hydrocarbures suite à une étude d’analyse des politiques pétrolières, lois, cadres règlementaires et institutionnels du secteur pétrolier en Afrique de l’Ouest, conduite avec le soutien de la Banque Africaine de Développement.

De manière globale, il est apparu qu’une harmonisation régionale permettra de faire évoluer la règlementation en considérant les meilleures pratiques internationales et les enjeux actuels dans ce secteur (technologique, sécuritaire, environnemental, contenu local etc…) ; mais aussi d’exploiter et de valoriser les ressources en hydrocarbures dans la région de manière efficiente, et ce dans une perspective régionale afin de fédérer les efforts et de développer des synergies et complémentarités pour favoriser une contribution substantielle de ce potentiel au développement durable de la région

Le Code pétrolier régional prescrit ainsi les dispositions générales communes et spécifiques encadrant l’ensemble des activités de développement et de valorisation des hydrocarbures dans l’espace CEDEAO.

Le Code Pétrolier régional de la CEDEAO comprend huit Titres et 76 articles. Sa mise en œuvre permettra aux Etats membres de tirer le meilleur profit de leurs ressources pétrolières et gazières aux bénéfices des populations.

Source: Agence Ivoirienne de Presse