La Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham) a initié, jeudi 08 septembre 2022, à Abidjan, un atelier de formation de ses membres sur la régularisation des obligations déclaratives.
Cet atelier a été animé par le sous-directeur des Vérifications en entreprise des Douanes le lieutenant-colonel, Gnangoran Théophile et M. Aka M’Boua Paul Michel, administrateur des services financiers, chargé d’études
Expliquant le fonctionnement du principe aux participants, le sous-directeur des Vérifications en entreprise, Gnangoran Théophile a précisé que l’obligation déclarative découle d’une manière générale du système déclaratif de l’impôt.
Par opposition au système du prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l’impôt soient déclarés par le contribuable lui-même.
En douane, a clarifié M.Gnangoran, l’obligation déclarative découle de la loi (Code des douanes) en son article 75 dudit Code stipule que toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.
Le lieutenant-colonel des Douanes a rassuré les participants que toutes les demandes font toujours l’objet d’une réponse présentant les conclusions de la vérification sur la base de laquelle la décision de régularisation est prise saluant la tenue de cet atelier de formation.
«Dans le cadre du partenariat que la direction générale des Douanes a mis en place avec le secteur privé, la direction s’est engagée à soutenir les entreprises qui veulent améliorer la conformité avec la réglementation, donc de participer au soutien économique des investisseurs», a-t-il indiqué.
Le responsable climat des affaires, Steve Pinchart a réitéré l’engagement de la chambre européenne à s’impliquer d’avantage sur le territoire ivoirien, par la croissance des entreprises.
«Eurocham, est l’un des partenaires des entreprises ivoiriennes et européennes en Côte d’Ivoire », a rassuré M.Pinchart.
Créée en 2009, EUROCHAM regroupe 200 entreprises de 12 pays de l’espace européen et est un important contributeur au Produit intérieur brut (PIB) de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Source: Agence Ivoirienne de Presse