Des opérateurs économiques membres de la Fédération ivoirienne des petites et moyennes entreprises (FIPME) ont été instruits sur le fonctionnement et les missions de l’Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (OPF), pour mieux faire usage de leur droit à un service public de qualité.
« L’OPF est un organe administratif de veille permanente et un instrument d’aide de décision pour l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager par les services du cadastre et de la conservation foncière », a expliqué, jeudi 22 septembre 2022, le directeur du Cadastre, Boua Bahi Apollinaire, représentant le président de l’OPF lors d’une rencontre organisée au siège de la FIPME sis à Abidjan-Cocody.
Selon lui, il est chargé de recevoir et d’instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers-clients de la conservation foncière ou du cadastre.
« Toute personne physique ou morale, pour tout dysfonctionnement des services du Cadastre et de la Conservation foncière, peut saisir l’observatoire (…) Toutefois, la compétence de l’observatoire ne s’étend pas aux litiges portant sur la reconnaissance ou non d’un droit de propriété à des parties », a-t-il précisé.
Ce mécanisme de plainte foncière est disponible en ligne sur le site www.e-plaintesfoncières.gouv.ci, en vue d’améliorer la satisfaction des usagers-clients en leur offrant un outil interactif de traitement et de suivi en ligne de leurs requêtes en toute transparence et impartialité, signale-t-on.
Le vice-président de la FIPME, Dago Augustin Sérikpa, s’est réjoui de la mise en place de l’OPF qui permet d’associer les citoyens en général et les opérateurs économiques en particulier à l’amélioration de la qualité du service offert par l’administration du Cadastre et de la Convention foncière. Il a promis d’être des relais de l’Observatoire auprès des usagers.
Lancé le 22 juillet 2021, l’Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière a été mis en place par le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, parce que le droit de l’accès à la propriété foncière des personnes physiques et morales est souvent contrarié par divers éléments tenant aussi bien au dispositif légal qu’à des situations de fait.
Source: Agence Ivoirienne de Presse