Le préfet de la région de région, préfet du département de Séguéla, Diarrassouba Karim, a, dans un arrêté du 10 juin 2021 dont l’AIP a reçu copie, décidé de surseoir aux nouvelles opérations de lotissement de terrain dans le département jusqu’à la fin de l’année.
« Les nouveaux lotissements sont suspendus sur toute l’étendue du territoire du département de Séguéla pour une période de six mois », précise dans le document.
Cette suspension qui court jusqu’au 31 décembre 2021 est suscitée par ‘’la nécessité du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de foncier urbain et de construction’’.
Différentes activités seront menées durant ce temps d’arrêt au nombre desquelles le recensement et la régularisation des lotissements achevés ou en cours non conformes aux dispositions légales et réglementaires, la mise à jour des registres domaniaux, l’harmonisation des documents fonciers produits par les chefs de villages avec les normes en vigueur ainsi que la sensibilisation des détenteurs de terrains urbains sur les avantages et la procédure de sécurisation des biens fonciers à travers l’ACD.
Avec la nouvelle loi sur le foncier qui permet aux propriétaires terriens de procéder à des lotissements, le secteur du foncier à Séguéla est marqué par des lotissements tous azimuts qui sont parfois la cause de tensions sociales.
Source:Agence Ivoirienne de Presse